J.O. 283 du 7 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20946

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310112V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-84 du 5 novembre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2003, des cinquante-trois normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 1784. - Produits alimentaires. - Détection d'aliments ionisés contenant des lipides. - Analyse par chromatographie en phase gazeuse des hydrocarbures (indice de classement : V03-000).

NF EN 1785. - Produits alimentaires. - Détection d'aliments ionisés contenant des lipides. - Analyse par chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse des 2-alkylcytobutanones (indice de classement : V03-001).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60974-1/A2. - Matériel de soudage électrique. - Partie 1 : sources de courant par soudage (indice de classement : A85-009-1/A2).

NF EN 60974-10. - Matériel de soudage à l'arc. - Partie 10 : exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM) (indice de classement : A85-009-10).

NF EN 61014. - Programmes de croissance de fiabilité (indice de classement : C20-317).

NF EN 60068-2-42. - Essais d'environnement. - Partie 2-42 : essais. - Essai Kc : essai à l'anhydride sulfureux pour contacts et connexions (indice de classement : C20-742).

NF EN 60068-2-43. - Essais d'environnement. - Partie 2-43 : essais. - Essai Kd : essai à l'hydrogène sulfuré pour contacts et connexions (indice de classement : C20-743).

NF EN 60079-14. - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 14 : installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines) (indice de classement : C23-579-14).

NF EN 60079-7. - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 7 : sécurité augmentée « e » (indice de classement : C23-579-7).

NF EN 60454-3-14. - Rubans adhésifs sensibles à la pression à usages électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 14 : rubans de polytétrafluoroéthylène avec adhésif sensible à la pression (indice de classement : C26-148-14).

NF EN 60454-3-15. - Rubans adhésifs sensibles à la pression à usages électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 15 : combinaisons de film polyester/polyester non tissé avec un adhésif thermodurcissable en caoutchouc (indice de classement : C26-148-15).

NF EN 60454-3-17. - Rubans adhésifs sensibles à la pression à usages électriques. - Partie 3 : spécification pour matériaux particuliers. - Feuille 17 : combinaisons polyester/époxyde avec adhésif sensible à la pression (indice de classement : C26-148-17).

NF EN 60455-3-5. - Composés réactifs à base de résines utilisés comme isolants électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 5 : résines d'imprégnation à base de polyester insaturé (indice de classement : C26-163-5).

NF EN 62155. - Isolateurs creux avec ou sans pression interne, en matière céramique ou en verre, pour utilisation dans des appareillages prévus pour des tensions nominales supérieures à 1 000 V (indice de classement : C64-405).

NF EN 60570. - Systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires (indice de classement : C71-112).

NF EN 61988-2-1. - Panneaux d'affichage à plasma. - Partie 2-1 : méthodes de mesure. - Optiques (indice de classement : C93-548-2-1).

NF EN 60684-3-100 à 105. - Gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. - Feuilles 100 à 105 : gaines en PVC extrudé (indice de classement : C93-643-100).

NF EN 60684-3-116 et 117. - Gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. - Feuilles 116 et 117 : polychloroprène extrudé. - Utilisation générale (indice de classement : C93-643-116).

NF EN 60684-3-121 à 124. - Gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. - Feuilles 121 à 124 : gaines en silicone extrudé (indice de classement : C93-643-121).

NF EN 60684-3-340 à 342. - Gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. - Feuilles 340 à 342 : gaines expansibles tressées en téréphtalate de polyéthylène (indice de classement : C93-643-340).

NF EN 61188-5-1. - Cartes imprimées et cartes imprimées équipées. - Conception et utilisation. - Partie 5-1 : considérations sur des liaisons pistes-soudures. - Prescriptions génériques (indice de classement : C93-711-5-1).


CONSTRUCTION


NF EN 13556. - Bois ronds et bois sciés. - Nomenclature des bois utilisés en Europe (indice de classement : B53-800).

NF EN 636. - Contreplaqué. - Exigences (indice de classement : B54-163).

NF ISO 18738. - Ascenseurs. - Mesure de la qualité de déplacement d'un ascenseur (indice de classement : P82-252).

NF EN 13880-4. - Produits de scellement de joints appliqués à chaud. - Partie 4 : méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la chaleur. - Variation de la pénétrabilité (indice de classement : P98-880-4).

NF S61-937-1. - Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Dispositifs actionnés de sécurité (DAS). - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : S61-937-1).

NF S61-937-2. - Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Dispositifs actionnés de sécurité (DAS). - Partie 2 : porte battante à fermeture automatique (indice de classement : S61-937-2).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14067-2. - Applications ferroviaires. - Aérodynamique. - Partie 2 : aérodynamique à l'air libre (indice de classement : F17-020-2).

NF EN ISO 17666. - Systèmes spatiaux. - Management des risques (indice de classement : L90-401).

NF T70-524. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Friabilité (indice de classement : T70-524).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 6746-2. - Engins de terrassement. - Définitions des dimensions et des codes. - Partie 2 : équipements et accessoires (indice de classement : E58-003-2).


SERVICES ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS


NF ISO/TS 14253-3. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Vérification par la mesure des pièces et des équipements de mesure. - Partie 3 : lignes directrices pour l'obtention d'accords sur la déclaration des incertitudes de mesure (indice de classement : E10-201-3).

NF EN 14012. - Services postaux. - Qualité du service. - Mesure des réclamations et procédures de réparation (indice de classement : Z17-006).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF EN 1939. - Rubans auto-adhésifs. - Détermination des caractéristiques du pouvoir adhésif linéaire (indice de classement : X41-022).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 111. - Lave-mains suspendus. - Cotes de raccordement (indice de classement : D11-117).

NF EN 246. - Robinetterie sanitaire. - Spécifications générales des régulateurs de jets (indice de classement : D18-204).

NF P16-345-2. - Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé. - Partie 2 : complément à NF EN 1916 (P16-345-1) (indice de classement : P16-345-2).

NF P16-346-2. - Regards de visite et boîtes de branchement ou d'inspection en béton non armé, béton fibré acier et béton armé. - Partie 2 : complément à NF EN 1917 (P16-346-1) (indice de classement : P16-346-2).


ÉNERGIE


NF EN 442-2/A2. - Radiateurs et convecteurs. - Partie 2 : méthodes d'essai et d'évaluation (indice de classement : P52-011-2/A2).

NF T65-012. - Liants hydrocarbonés. - Emulsions anioniques de bitume. - Spécifications (indice de classement : T65-012).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 10031. - Demi-produits pour forgeage. - Tolérances sur des dimensions, la forme et la masse (indice de classement : A33-103).

NF EN 10292/A1. - Bandes et tôles en aciers à haute limite d'élasticité revêtues en continu par immersion à chaud pour formage à froid. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-310/A1).

NF A36-712-5. - Aciers hors emballage. - Produits plats en acier avec revêtements métalliques destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. - Partie 5 : aciers (non inoxydables) revêtus d'étain (indice de classement : A36-712-5).

NF EN ISO 4527. - Revêtements métalliques. - Dépôts autocatalytiques (sans courant) d'alliages de nickel-phosphore. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : A91-105).

NF E22-312. - Roulements à billes à contact oblique pour vis à billes. - Séries. - Dimensions d'encombrement. - Codification, tolérance (indice de classement : E22-312).

NF ISO 15407-2. - Transmissions pneumatiques. - Distributeurs de commande directionnels à cinq orifices, tailles 18 mm et 26 mm. - Partie 2 : surfaces d'interface de montage avec connecteur électrique facultatif (indice de classement : E49-090-2).

NF ISO 8573-2. - Air comprimé pour usage général. - Partie 2 : méthodes d'essai pour mesurer les aérosols d'huile (indice de classement : E51-302).

NF EN 12792. - Ventilation des bâtiments. - Symboles, terminologie et symboles graphiques (indice de classement : E51-600).

NF EN 13953. - Soupapes de sûreté des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (indice de classement : M88-737).

NF EN 13900-1. - Pigments et matières de charge. - Méthodes de dispersion et évaluation de l'aptitude à la dispersion dans les plastiques. - Partie 1 : introduction générale (indice de classement : T31-310-1).

NF EN 13900-2. - Pigments et matières de charge. - Méthodes de dispersion et évaluation de l'aptitude à la dispersion dans les plastiques. - Partie 2 : détermination des propriétés colorimétriques et de la facilité de dispersion dans le polychlorure de vinyle plastifié par calandrage sur bicylindre (indice de classement : T31-310-2).

NF EN 13900-3. - Pigments et matières de charge. - Méthodes de dispersion et évaluation de l'aptitude à la dispersion dans les plastiques. - Partie 3 : détermination des propriétés colorimétriques et de la facilité de dispersion des pigments noirs et colorés dans le polyéthylène par calandrage sur bicylindre (indice de classement : T31-310-3).

NF EN 13523-21. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 21 : évaluation des panneaux exposés en extérieur (indice de classement : T37-001-21).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2003, des trente et une normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 1784 (février 1997). - Produits alimentaires. - Détection d'aliments ionisés contenant des lipides. - Analyse par chromatographie en phase gazeuse des hydrocarbures (homologuée le 5 janvier 1997) (indice de classement : V03-000).

NF EN 1785 (février 1997). - Produits alimentaires. - Détection d'aliments ionisés contenant des lipides. - Analyse par chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse des 2-alkylcyclobutanones (homologuée le 5 janvier 1997) (indice de classement : V03-001).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C23-520/A2 (juillet 1986). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Sécurité intrinsèque « I » (homologuée le 20 juin 1986) (indice de classement : C23-520/A2).

NF EN 50020/A3 (janvier 1993). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Sécurité intrinsèque « I » (homologuée le 20 décembre 1992) (indice de classement : C23-520/A3).

NF EN 50020/A4 (janvier 1993). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Sécurité intrinsèque « I » (homologuée le 20 décembre 1992) (indice de classement : C23-520/A4).

NF EN 50020/A5 (janvier 1993). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Sécurité intrinsèque « I » (homologuée le 20 décembre 1992) (indice de classement : C23-520/A5).

NF EN 60079-14 (septembre 1999). - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 14 : installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines) (homologuée le 5 août 1999) (indice de classement : C23-579-14).

NF C26-163-5 (avril 1993). - Spécification relative aux composés résineux polymérisables sans solvant utilisés comme isolants électriques. - Troisième partie : spécifications pour les matériaux particuliers. - Feuille 5 : résines d'imprégnation en polyester insaturé (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : C26-163-5).

NF EN 61264 (septembre 2000). - Enveloppes isolantes sous pression en matière céramique pour l'appareillage haute tension (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : C64-464).

NF C66-081 (mai 1978). - Isolateurs pour postes. - Enveloppes isolantes sans armature métallique. - Essais (enregistrée le 1er mai 1978) (indice de classement : C66-081).

NF EN 60570 (mai 1997). - Systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires (homologuée le 20 avril 1997) (indice de classement : C71-112).

NF EN 60570/A1 (août 1999). - Systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : C71-112/A1).

NF EN 60570/A2 (mai 2001). - Systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : C71-112/A2).

NF EN 60570-2-1 (juin 1995). - Systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires. - Partie 2 : systèmes d'alimentation mixte. - Section 1. - Classes I et III (homologuée le 5 mai 1995) (indice de classement : C71-114-1).

NF EN 60570-2-1/A1 (octobre 1997). - Systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires. - Partie 2 : systèmes d'alimentation mixte. - Section 1. - Classes I et III (homologuée le 20 septembre 1997) (indice de classement : C71-114-1/A1).

NF EN 50199 (janvier 1997). - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Norme de produit pour le matériel de soudage à l'arc (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : C91-199).

NF C93-643-100 (novembre 1993). - Spécifications pour gaines isolantes souples. - Troisième partie : spécifications particulières aux types particuliers de gaines - Feuilles 100 à 105 : gaines en PVC extrudé (homologuée le 20 octobre 1993) (indice de classement : C93-643-100).

NF C93-643-116 (septembre 1993). - Spécifications pour gaines isolantes souples. - Troisième partie : spécifications particulières aux types particuliers de gaines - Feuilles 116 à 118 : polychloroprène extrudé, utilisation générale (homologuée le 5 août 1993) (indice de classement : C93-643-116).

NF C93-643-121 (novembre 1993). - Spécifications pour gaines isolantes souples. - Troisième partie : spécifications particulières aux types particuliers de gaines - Feuilles 121 et 122 : gaines en silicone extrudé (homologuée le 20 octobre 1993) (indice de classement : C93-643-121).

NF EN 60684-3-123 et 124 (août 1995). - Spécifications pour gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications particulières aux types particuliers de gaines. - Feuilles 123 et 124 : gaines en silicone extrudé pour usage général (homologuée le 5 juillet 1995) (indice de classement : C93-643-123).

NF EN 60684-3-340 à 342 (août 1994). - Spécifications pour gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications particulières aux types particuliers de gaines. - Feuilles 340 à 342 : gaines expansible tressées de téréphatalate de polyéthylène (homologuée le 20 juillet 1994) (indice de classement : C93-643-340).


CONSTRUCTION


NF EN 636-1 (février 1997). - Contreplaqué. - Exigences. - Partie 1 : exigences pour contreplaqué utilisé en milieu sec (homologuée le 5 janvier 1997) (indice de classement : B54-161-1).

NF EN 636-2 (février 1997). - Contreplaqué. - Exigences. - Partie 2 : exigences pour contreplaqué utilisé en milieu humide (homologuée le 5 janvier 1997) (indice de classement : B54-161-2).

NF EN 636-3 (février 1997). - Contreplaqué. - Exigences. - Partie 3 : exigences pour contreplaqué utilisé en milieu extérieur (homologuée le 5 janvier 1997) (indice de classement : B54-161-3).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 6746-2 (août 1993). - Engins de terrassement. - Définitions des dimensions et des symboles. - Partie 2 : équipements (homologuée le 5 juillet 1993) (indice de classement : E58-003-2).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 111 (octobre 1999). - Lave-mains suspendus. - Cotes de raccordement (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : D11-117).

NF EN 246 (décembre 1989). - Robinetterie sanitaire. - Spécifications générales des régulateurs de jets (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : D18-204).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF ISO 4527 (février 1988). - Revêtements métalliques. - Dépôts autocatalytiques de nickel-phosphore. - Spécifications et méthodes d'essais (homologuée le 20 janvier 1988) (indice de classement : A91-105).

NF E22-312 (juin 1992). - Roulements à billes à contact oblique pour vis à billes. - Séries. - Dimensions d'encombrement. - Codification (homologuée le 5 mai 1992) (indice de classement : E22-312).

NF E51-600 (novembre 1978). - Distribution et diffusion de l'air. - Vocabulaire (enregistrée le 15 novembre 1978) (indice de classement : E51-600).

NF EN 1939 (décembre 1996). - Rubans autoadhésifs. - Mesure du pouvoir adhésif linéaire sur acier inoxydable ou sur son propre support (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : X41-022).